DROIT PENAL
Vous êtes victime d’une infraction ?
J’ai à coeur d’intervenir à tous les stades de la procédure pénale aux côtés des victimes d’infractions, afin de voir reconnaître leur qualité de victime et de les aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis :
– Dépôt de plainte devant le Procureur de la République ;
– Déclenchement de l’action pénale par citation directe ;
– Constitution de partie civile et chiffrage de vos préjudices ;
– Représentation et assistance à l’audience ;
– Saisine d’un Fonds de Garantie des Victimes (CIVI, FGAO, FGTI…).
Consciente qu’une procédure pénale peut être une épreuve pour les victimes, j’ai à cœur de vous venir en aide.
Vous êtes présumé auteur d’une infraction ?
Je vous accompagne tout au long de votre procédure pénale, des premières auditions par les forces de l’ordre jusqu’à l’audience.
Je vous conseillerais utilement sur la position à tenir, tout en m’assurant de la régularité de la procédure et du respect de vos droits.
L’assistance par Avocat est essentielle alors ne restez pas seul !
Je vous assiste à chaque étape : Audition libre ou garde à vue ; Alternatives aux poursuites ; Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ; Déferrement devant le Procureur de la République ; Débats devant le Juge de la Liberté et de la Détention ; Interrogatoire de première comparaison devant le Juge d’Instruction ; Saisine de la Chambre de l’Instruction aux fins d’annulation d’un acte de procédure irrégulière ; Audiences devant les différentes juridictions pénales pour majeurs et mineurs ; Exécution d’une éventuelle peine (audiences devant le Juge d’Application des Peines, demandes d’aménagements de peines…).
RESPONSABILITE CIVILE
A la suite d’un évènement ayant atteint votre intégrité physique, il est essentiel de faire valoir vos droits afin d’obtenir une juste indemnisation des préjudices subis.
L’assistance de l’avocat est essentielle à chaque étape.
J’interviens à vos côtés dès le stade de l’expertise médico-légale, afin de préparer ensemble un dossier solide.
– Accident médical, aléa thérapeutique, infection nosocomiale affection iatrogène : J’étudiais votre dossier afin de vous proposer la meilleure stratégie possible et de faire valoir vos droits (saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, recours en référé ou au fond devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal Administratif territorialement compétent…).
– Accident de la circulation : Application de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985. Recours contre l’assureur du conducteur responsable de l’accident, recours au fonds, saisine d’un Fonds de Garantie…
-Accident de la vie : En dehors de tout contrat, la responsabilité délictuelle de l’auteur d’un fait dommageable doit être engagée (responsabilité pour faute, accident de la vie, responsabilité du fait des choses dont vous avez la garde, responsabilité du fait d’autrui et notamment de votre enfant mineur…).
J’interviens également à vos côtés, en dehors de tout dommage corporel, dans le cadre de problématiques de responsabilité contractuelle (l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat peut notamment laisser place à l’attribution de dommages et intérêts) et de troubles anormaux du voisinage (nuisances sonores, olfactives, visuelles, constructions ou plantations anormales et gênantes…).
Droit de la famille
J’accompagne ma clientèle dans le cadre de ses litiges matière de droit de la famille, tant lors de négociations amiables qu’en phase contentieuse.
Le couple : Divorces par consentement mutuel ou judiciaire, liquidation de régimes matrimoniaux, prestation compensatoire (audit, conseil), changement de régime matrimonial…
Les enfants : Contentieux liés à la résidence des enfants de l’ex couple, au droit de visite et d’hébergement, à la garde d’enfants, à la pension alimentaire, à l’autorité parentale. Ces problématiques peuvent être réglées lors d’une phase de divorce mais également en dehors, devant un juge ou par la rédaction d’une Convention Parentale.